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Revue de presse

Message au Président de la République (1ère partie)

Me Faustin Kouamé
Me Faustin Kouamé

«Un changement de régime n’emporte pas nécessairement

un changement de République»

Excellence Monsieur le président de la République (article 34 de la Constitution), chef de l’Etat (article 34 de la Constitution), détenteur exclusif du pouvoir exécutif (article 41 alinéa 4), chef suprême des armées (article 47), président du Conseil supérieur de la Défense (article 47), président du Conseil des ministres (article 51 alinéa 1), président du Conseil supérieur de la Magistrature et garant de l’indépendance de la Magistrature (article 104) ;

Qu’il vous plaise, Excellence, de m’accorder le privilège et l’honneur insigne de m’adresser à vous, en cette période où la réconciliation nationale fait partie de vos priorités, sur la base de l’article 34 de la Constitution pour saluer le Comité restreint d’experts, composé malheureusement que d’éminents juristes chargés de vous faire des propositions d’une «Nouvelle Constitution» car, il peut s’agir d’une profonde révision de la Constitution du 3 novembre 1960, elle-même révisée sur 3 points par la Constitution référendaire adoptée le 23 juillet 2000. Je dis bien malheureusement parce que de grandes énormités, en matière de rédaction, d’écriture ou de réécriture de la Constitution, sont bien souvent l’œuvre des juristes.

En outre, le droit n’est que la codification du bon sens et le bon sens n’est pas l’apanage du seul juriste constitutionnaliste. Même un planteur de nos villages peut participer à l’élaboration de la Constitution, qui, d’ailleurs, est l’âme du peuple et il n’est pas certain que seuls des juristes puissent la refléter. Comme nous le démontrerons plus tard, la vérité institutionnelle est que la Côte d’Ivoire n’est pas encore sortie de la Première République. En effet, le « salutaire » coup d’Etat du 24 décembre 1999 n’a fait que substituer au régime démocratique dirigé par SE le président Henri Konan Bédié, un régime militaro-civil. Or, un changement de régime n’emporte pas nécessairement un changement de République. Si depuis le 4 Octobre 1958, notre mère-patrie, de qui nous tenons les changements de République, est à la 5ème République, c’est bien parce que la Constitution originelle du 3 septembre 1791, consacrant pour l’essentiel la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen publiée par l’Assemblée le 26 août 1789), modifiée par diverses Constitutions autoritaires jusqu’en 1848, fut expressément abrogée, suite à l’abdication du Roi Louis Philippe, après les émeutes de Paris, transformées en révolte due à une interdiction inappropriée d’une manifestation de la Garde nationale. C’est alors que l’Assemblée constituante fit adoptée, le 4 novembre 1848, la première Constitution républicaine de la France dont les articles 44 et 45 auraient choqué aujourd’hui. Article 44 : Le Président doit être né Français, âgé de 30 ans au moins et n’avoir jamais perdu la qualité de français. Article 45 : Le président de la République est élu pour 4 ans et n’est éligible qu’après un intervalle de 4 années. Ne peuvent, non plus être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun parent ou allié du président jusqu’au 6ème degré inclusivement.

LE CAS DE LA 2ÈME RÉPUBLIQUE EN FRANCE

Monsieur le président de la République, en Côte d’Ivoire, le recours au référendum est le mode républicain normal d’exercice de la souveraineté qui appartient au Peuple (article 31 de la Constitution)

pour le peuple. Il n’est donc pas suffisant à alléguer d’un changement de République, car il n’existe point de République véritable sans référendum. Le fait d’envisager le référendum obligatoire (article 126) pour toute révision de la Constitution concernant l’élection du président de la République ; l’exercice du mandat présidentiel ; la vacance de la Présidence de la République ; N’est qu’un pas de plus vers la République véritable et ne saurait constituer une Seconde République qui suppose un profond changement institutionnel et une évolution démocratique dans les rapports entre les trois pouvoirs classiques constitutionnels (Exécutif ; Législatif et Judiciaire ou Législatif, Exécutif et Judiciaire, selon que l’on est dans un régime présidentiel ou parlementaire). Est-ce parce que de façon exceptionnelle, l’article 132 de la Constitution référendaire passé inaperçu lors de la campagne référendaire à cause du ”Et” et du ”Ou”, prévoit une immunité civile et pénale aux membres du Comité national de salut public (Cnsp) qu’il y a 2ème République ?

La consécration constitutionnelle de l’impunité ne saurait créditer un Etat de droit de changement de République. Puisje oser vous prier respectueusement de dire aux étudiants en Droit de ne pas qualifier l’actuelle République de 2ème République sinon ils pourraient être recalés à l’examen sans pouvoir invoquer comme fait justificatif que des hommes politiques le disent. Monsieur le président de la République, si le 14 juin 1852, la France est passée de la 1ère République à la 2ème République, ce n’est pas tant le coup d’Etat institutionnel de Louis Napoléon qui rêvait de transformer la Présidence de la République en ”Dignité impériale” et de voir le peuple français dire ”Vive L’Empereur” et non ”Vive la France”. Mais, à cause des profonds changements, disons bouleversements institutionnels. Les articles 2, 4 et 14 par exemple mettent en relief, la rupture totale avec la 1ère République. Article 2 : Le gouvernement de la République française est confié pour 10 ans au prince Louis Napoléon Bonaparte, président actuel de la République. Article 4 : La puissance législative et non le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le président de la République, le Sénat et le corps législatif. (En fait, le Sénat perd son pouvoir constituant). Article 14 : Les ministres, les membres du Sénat, du corps législatif, les officiers de Terre et de Mer, les Magistrats et les fonctionnaires publics prêtent serment ainsi conçu : «Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président». Napoléon Bonaparte avait donc institué une sorte de bigamie pour la République; en plus du mariage civil, ces personnalités devraient se marier institutionnellement avec lui !

Lettre ouverte – L’inter N°5391 du Mercredi 08 Juin 2016 – Page 5

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BVD

L'auteur BVD

2 275 Commentaires

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