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CRISE POST-ELECTORALE AU GABON

Nous avons indiqué au cours de nombreuses conférences et d’articles qu’en matière électorale l’Afrique Noire francophone importune le monde, exception faite du Sénégal et du Bénin dont les ressortissants ont vite intégrés, bien avant les indépendances les valeurs républicaines et conceptions universelles de la démocratie. Le reste du continent noir francophone ne fait que régresser en matière institutionnelle en n’hésitant pas pourtant à citer en exemple le continent noir Anglophone. Il n’est pas rare d’entendre les hommes politiques francophones dire ceci, « la démocratie marche bien au Ghana, au Nigeria donc faisons comme eux .. », oubliant que en Afrique Noire anglophone le critère de l’Etat de droit est matérialisé par le degré de soumission de la puissance Publique au droit tandis qu’en Afrique Noire francophone, l’Etat de droit est  brandi généralement pour justifier l’application rigoureuse du droit à l’opposition politique ou à un dignitaire jugé en conflit relationnel avec le pouvoir. Chers amis, hommes politiques francophones d’Afrique Noire, si les élections politiques se déroulent bien dans les pays anglophones que nous citons en exemple, c’est tout simplement parce que d’une part les Hommes politiques anglophones ont mieux intégré les exigences de la démocratie que nous, notamment la culture de la victoire et la culture de la défaite et que d’autre part, les peuples noires anglophones ont la même attitude de soumission et de respect à l’égard de la Constitution et du droit qu’à l’égard de la Bible et le Coran. La plupart des Hommes politiques francophones d’Afrique Noire considèrent que, et nous citons :
  • « On ne peut pas être au Pouvoir et perdre l’élection présidentielle »
  • « la Constitution n’est qu’une loi, elle n’est pas immuable, si elle dérange, on la change. Si on ne peut pas la changer, on la contourne »
  • « L’Etat de droit, c’est essentiellement l’application rigoureuse du droit en matière pénale.
C’est sans doute, cette dernière conception qui fait que depuis le ‘‘complot dit du Chat Noir ’’ en 1963 en Côte d’Ivoire, en réalité pour affaiblir les intellectuels et l’élite économique montante, aucune Assemblée Nationale n’a eu le courage, à ce jour, d’appliquer les dispositions de l’article 108 de la Constitution qui dispose : « La Haute Cour de Justice est  composée de Députés que l’Assemblée Nationale élit en son sein, dès la première session de la législature. Elle est présidée par le Président de la Cour de Cassation ». Ne sommes-nous pas à la XIIème législature et le peuple n’est-il pas en droit de dire à ses représentant que sont les Députés qu’il est tout aussi nécessaire de remédier aux violations , par omission parlementaire, de l’article 108 de la Constitution avant d’adopter de nouvelles dispositions ! N’est-il pas temps que l’Afrique Noire francophone fasse l’effort de ressembler, sur le plan institutionnel, à l’Afrique noire anglophone? Encore une fois, c’est un pays d’Afrique Noire francophone qui est sur la sellette en matière d’élection présidentielle : le GABON.  

De quoi s’agit-il ?

  1. Les faits

Le Samedi 27 Août 2016 s’est tenue l’élection du Président de la République du Gabon. La Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) annonçant la proclamation des résultats provisoires pour le lundi 29 Août à 17 heures, n’a pu le faire que le Mardi 30 Août 2016.
  • Ce report de la date dans la proclamation des résultats a amené l’un des candidats, Monsieur Jean PING, principal « rival » du Président sortant, Monsieur Ali BONGO à se proclamer Président de la République du Gabon.
  • Le lendemain, la CENAP publie les résultats suivants dans les 9 provinces qui constituent le GABON.
Total des inscrits : 627 805 électeurs.
Total des votants : 373 310 électeurs.
Bulletins invalidés et votes blanc      : 160 420 électeurs.
Taux de participation au niveau National      : 59,46 %
  Résultats des 9 Provinces
NOM DE LA PROVINCE NOMBRE D’ELCTEURS SUFFRAGES EXPRIMES CANDIDATS Autres Candidats
N.E Votants Ali BONGO Jean Ping
1.ESTUAIRE 261 643 123 884 118 050 44 064 71 868 2 118
2.HAUT-OGOUE 71 714 71 667 71 300 68 064 3 071 165
3.MOYEN-OGOUE 28 813 16 493 15 368 4 689 10 247 432
4.N’GOUNIE 57 949 36 311 33 943 14 173 18 248 152
5.NYANGA 25 195 14 926 13 920 6 135 7 250 535
6.OGOUE-IVINDO 29 997 19 681 18 392 12 131 5 977 284
7.OGOOVE MARITIME 62 146 28 218 26 902 7 983 18 363 556
8.WOLEUNTEM 54 662 36 924 35 547 8 918 25 914 815
9.GABONAIS DE L’ETRANGER 76 38 5 427 5 222 1 952 3 047 223
  TOTAL DES VOIX
  • Ali BONGO →   177 722 soit 49,80 %
  • Jean PING →   172 128 soit 48,23 %
 
  1. Problème posé

La CENAP donne une avance de (177 722 – 172 128) = 5 594 voix à Ali BONGO sur Jean PING.
  • Les suffrages exprimés dans 8 provinces sur 9, donnent au candidat Jean PING 169 057 voix contre 108 658 au candidat Ali BONGO, soit une avance de 60 499 voix de Jean PING sur Ali BONGO.
Les suffrages exprimés dans la province natale de Ali BONGO donne à Ali BONGO 68 064 et à Jean PING 3 071, soit une avance de (68 064-3 071)= 64 993, en sorte que Ali BONGO obtient en définitive une avance de près de 5 000 voix.
  • Le taux de participation dans cette province (Haut-Ogooué) est de 99,93% contre 59,46% au niveau National.
C’est alors que Jean PING demande le recomptage des voix, bureau de vote par bureau de vote, estimant qu’il y aurait eu du bourrage d’urnes. L’union européenne, les Etats –Unis et la France vont dans le même sens. L’union Africaine et les organisations Régionales africaines, comme par tradition, conservent le silence.
  • L’Etat Gabonais oppose une fin de non-recevoir à cette requête de Jean PING en s’appuyant sur l’article 110 du code électoral gabonais qui dispose que « les résultats sont aussitôt annoncés au public, par le maire, le préfet ou le gouverneur selon le cas (c’est-à-dire selon qu’il s’agit de communes, de départements ou de provinces).
  NB : Rappelons cependant qu’il résulte de l’article 108 alinéa 2 du code électoral gabonais que «  les résultats sont immédiatement annoncés au public par le Président du bureau ». C’est dire que naturellement le bureau de vote est la base du comptage des suffrages exprimés, lesquels remontent aux communes d’un département, aux départements d’une province et au regroupement des résultats des 9 provinces avant que le Président de la CENAP n’invite le Ministre de l’intérieur à venir au siège de la CENAP pour proclamer les résultats au niveau national. (Article 113 alinéa 2 du code électoral gabonais issue de la Loi no 10/98 du 10 Juillet 1998). D’ailleurs n’est-il pas constant qu’en droit «  qui peut le plus, peut le moins » ? Et que celui qui affirme bien avoir compté une fois ne devrait pas craindre de recompter une seconde fois : le Droit, même dans le silence de la loi, n’est que la codification de bon sens. Comme nous l’avons indiqué dans notre ouvrage « Elections du Président de la République en Côte d’Ivoire 1993-2010 » en pareille hypothèse, le souci de prévention de crises et la preuve ostentatoire de la sincérité et de la transparence du scrutin, devrait emmener nos commissions électorales, même en dehors de toute contestation formelle, à procéder au recomptage.    

                                                                     Me Faustin KOUAME

                                                                      Avocat-consultant institutionnel

Président fondateur du mouvement Bien Vivre par le Droit.

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