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Revue de presse

Message au Président de la République (2ème partie)

Me Faustin Kouamé
Me Faustin Kouamé

«IL N'EXISTE PAS D'ABROGATION IMPLICITE D'UNE CONSTITUTION»

Excellence Monsieur le président de la République, en 1851, le peuple français mit fin expressément à la Constitution française de la 1ère République par le vote des 20 et 21 décembre 1851 à la suite duquel fut adopté la Constitution du 14 janvier 1852. L'on pu parler véritablement de 2ème République, contrairement à la Constitution référendaire du 23 juillet 2000 qui, reprenant mot pour mot, virgule pour virgule, la Constitution futuriste de Félix Houphouët-Boigny, n'a fait qu'ajouter deux attributs sans lesquels il n'y a point de République. Après l'intermède de gouvernement du maréchal Petain, le gouvernement de Vichy consacré par la loi constitutionnelle du 10 janvier 1940, la Constitution de la 4ème République française du 19 avril 1946, en consacrant un régime ultra-parlementaire, qui sera remplacé par le régime présidentiel établi par la Constitution de la 5ème République française du 4 octobre 1958 à l'élaboration de laquelle, Félix Houphouët-Boigny, alors ministre d'Etat, joua un rôle déterminant aux côtés du général De Gaulle, du président Michel Débré, des ministres Guy Mollet, Jacquinot et Pflimlin. Si aujourd'hui, le président de la 5ème République est élu au suffrage universel direct, à l'origine, il ne l'était que par un collège électoral. Le Premier ministre est venu remplacer le tout-puissant président du Conseil des ministres, nommé certes par le président de la République, mais, sur une liste de députés élus transmise par l'Assemblée nationale. Le président pouvait librement recourir au référendum de gouvernance et la motion de censure rétablie. Monsieur le président de la République, rien de semblable dans la Constitution référendaire du 23 juillet 2000, et c'est donc de façon hâtive et injustifiée que certains hommes politiques l'ont qualifiée de ''Nouvelle Constitution'' ou de Constitution de la 2ème République sans qu'ils puissent indiquer l'acte d'abrogation ou de suppression de la Constitution d'Houphouët-Boigny. Il n'existe pas d'abrogation implicite d'une Constitution. D'ailleurs, le droit constitutionnel suppose avant tout une parfaite maîtrise de la langue de Molière et d'un point de vue sémantique, la reprise après une suspension (de séances, d'actes), ne donne pas lieu à un nouvel acte. Mais, à la constitution de ce qui est suspendu qui forme un tout unitaire indissociable.

LA RÉPUBLIQUE CONSACRÉE PAR LE PRÉSIDENT FÉLIX HOUPHOUËT-BOIGNY CONTINUE

Monsieur le président de la République,je voudrais respectueusement vous prier et supplier de faire en sorte que malgré nos zèles respectifs, nous ne devions pas perdre de vue que la boussole, même du navigateur égaré en haute mer, indique toujours la direction du Nord. Seul, vous pouviez faire en sorte que dans ce pays, chacun fasse ce qu'il sait faire et ne dise que ce qui est vrai. Car, la parole sans vérité devient séduction. Or, le temps n'est plus à la séduction. Mais, à la vérité qui seule affranchit, éclaire, libère et fortifie. Monsieur le président de la République, dans l'attente de votre projet de révision d'ampleur de la Constitution du 3 novembre 1960, révisée par la loi référendaire n° 2000-513 du 1er août 2000, continuons de dire que la République consacrée par le Président Félix Houphouët-Boigny et à laquelle les Houphouëtistes et les patriotes ré- publicains tiennent tant, continue. Nous aimerions être confortés dans la conviction qu'ayant été élu sur la base de la Constitution consacrée par Houphouët-Boigny et travaillant depuis bientôt 7 ans sur la base de cette Constitution futuriste, fort de votre serment par lequel vous avez juré solennellement et sur l'honneur de respecter et de défendre fidèlement la Constitution (article 39), vous amenez à n'en point douter la Côte d'Ivoire à l'émergence institutionnelle en ne supprimant pas ce que vous êtes le seul qualifié dans la République à défendre la Constitution. Monsieur le président de la République ; toutes les Hautes autorités républicaines (Président et conseillers constitutionnels, magistrats, membres de la Commission électorale) ne prêtent serment qu'en jurant «de respecter la Constitution». La plupart des hommes politiques ne prête pas serment dans notre système constitutionnel avant d'exercer leurs fonctions et sont donc enclins à une liberté républicaine presqu'outrancière pour certaines. Monsieur le président de la République, vous seul êtes désigné par la Constitution pour la défendre. Aussi, n'est-il pas délicat de changer ce que vous défendez ! Pardon Pardon-Pardon, Excellence Monsieur le président de la République.

Lettre ouverte - L’inter N°5391 du Mercredi 08 Juin 2016 - Page 5

BVD

L'auteur BVD